(5) Afin de garantir une approche normalisée et harmonisée pour accéder aux éléments des contrats dérivés et de réduire la charge administrative tant pour les entités visées à l’article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 que pour les référentiels centraux, il convient de préciser davantage les tâches des référentiels centraux pour donner accès aux éléments des contrats dérivés. Les référentiels centraux devraient désigner une personne chargée d’assurer la liaison avec les entités visées à l’article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012. Ils devraient également publier sur leur site web les instructions destinées à ces entités, en expliquant comment demander accès aux données détenues par les référentiels centraux. Par ailleurs, pour faciliter les demandes d’accès de ces entités aux données pertinentes, les référentiels centraux devraient préparer un formulaire normalisé qui aiderait ces entités à fournir aux référentiels centraux les informations permettant à ces derniers d’établir les exigences d’accès aux données. Enfin, les référentiels centraux devraient mettre en place les dispositifs techniques nécessaires pour permettre aux entités visées à l’article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 d’accéder aux éléments des contrats dérivés déclarés.
Règlement délégué (UE) 2022/1856 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1856
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1856
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1856)
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