Règlement délégué (UE) 2022/1857 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1857
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1857
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1857)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/1857EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 150/2013 de la Commission précise les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central.

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