(2) À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/834 du Parlement européen et du Conseil, les référentiels centraux sont tenus de mettre en place des procédures de rapprochement des données entre référentiels centraux ainsi que des procédures pour vérifier le respect des obligations de déclaration par la contrepartie déclarante ou par l’entité qui soumet la déclaration et pour vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des données déclarées. Afin que l’Autorité européenne des marchés financiers dispose, lorsqu’elle examine la demande d’enregistrement d’un référentiel central, des informations pertinentes lui permettant de vérifier que celui-ci respecte ces exigences, les référentiels centraux devraient être tenus de fournir des informations sur les procédures qu’ils ont mises en place pour authentifier l’identité des utilisateurs qui accèdent aux données, pour fournir aux entités pertinentes un retour d’information sur l’agrément de l’entité déclarante, sur la vérification de l’exhaustivité et de l’exactitude des données et sur le rapprochement et les résultats du rapprochement, pour fournir un retour d’information avec avertissement aux entités déclarantes et pour modifier les identifiants d’entités juridiques, conformément au règlement délégué (UE) 2022/1858 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2022/1857 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1857
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1857
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1857)
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