(4) Les détails des demandes simplifiées d’extension de l’enregistrement devraient être précisés afin de permettre aux référentiels centraux déjà enregistrés au titre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil d’étendre leur enregistrement au titre du règlement (UE) no 648/2012. Afin d’éviter toute duplication des exigences, les référentiels centraux qui demandent une extension de l’enregistrement ne devraient être tenus que de fournir des informations sur les adaptations qu’il leur est nécessaire d’apporter à leurs systèmes, processus et ressources pour respecter les exigences du règlement (UE) no 648/2012.
Règlement délégué (UE) 2022/1857 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1857
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1857
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1857)
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