1. Pour chaque jour ouvrable, le référentiel central met à la disposition des contreparties déclarantes, des entités qui soumettent les déclarations, des entités responsables des déclarations ainsi que des tiers ayant obtenu l’accès à des informations au titre de l’article 78, paragraphe 7, du règlement (UE) no 648/2012, le cas échéant, les informations suivantes relatives aux produits dérivés concernés, sous un format XML et selon un modèle élaborés conformément à la méthodologie ISO 20022:
a) les produits dérivés déclarés ce jour-là;
b) les valeurs les plus récentes des produits dérivés en cours;
c) les déclarations de produits dérivés rejetées ce jour-là;
d) l’état de rapprochement de tous les produits dérivés déclarés faisant l’objet d’un rapprochement au titre de l’article 3, paragraphe 1;
e) les produits dérivés en cours pour lesquels aucune valorisation n’a été déclarée, ou pour lesquels la valorisation qui a été déclarée remonte à plus de quatorze jours calendaires avant la date à laquelle la déclaration est générée;
f) les produits dérivés en cours pour lesquels aucune information sur la marge n’a été communiquée, ou pour lesquels les informations communiquées au sujet de la marge remontent à plus de quatorze jours calendaires avant la date à laquelle la déclaration est générée;
g) les produits dérivés qui ont été reçus ce jour-là et qui mentionnent le type d’action «Nouveau», «Composante de position», «Modification» ou «Correction» et dont le montant notionnel est anormal pour cette catégorie de produits dérivés.
2. Le référentiel central fournit ces informations au plus tard à 6 h 00, en temps universel coordonné, le jour ouvrable suivant le jour auquel il est fait référence dans les informations visées au paragraphe 1.