(1) Afin d’assurer la haute qualité des éléments de produits dérivés déclarés aux référentiels centraux, ceux-ci devraient vérifier l’identité des entités qui soumettent les déclarations, la cohérence logique de l’ordre dans lequel les éléments du produit dérivé sont déclarés ainsi que leur exhaustivité et leur exactitude.
Règlement délégué (UE) 2022/1858 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1858
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1858
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1858)
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