(2) Pour la même raison, les référentiels centraux devraient procéder au rapprochement des éléments de chaque déclaration de produit dérivé qu’ils reçoivent lorsque les contreparties sont toutes deux soumises à une obligation de déclaration. Il conviendrait de définir une procédure normalisée pour permettre aux référentiels centraux d’effectuer ce rapprochement de manière cohérente et réduire les risques de non-concordance de certains éléments. Il est vrai que certains éléments de produits dérivés peuvent ne pas être identiques en raison des spécificités des technologies utilisées par les entités qui soumettent les déclarations. Il est donc nécessaire de prévoir certaines marges de tolérance afin que de légères différences entre les éléments de produits dérivés déclarés n’empêchent pas les autorités d’analyser les données avec un degré de confiance suffisant.
Règlement délégué (UE) 2022/1858 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1858
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1858
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1858)
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