(3) Par ailleurs, et nonobstant les autres obligations relatives aux éléments des produits dérivés recueillis et enregistrés au moment de l’exécution du processus de rapprochement, les référentiels centraux devraient garantir la confidentialité des données échangées entre eux et mises à la disposition des contreparties déclarantes, des entités responsables des déclarations et des entités qui soumettent les déclarations.
Règlement délégué (UE) 2022/1858 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1858
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1858
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1858)
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