Version d'origine : acte du 10/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1859
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1859
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1859)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1859EUR-Lex →
L’annexe est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le titre suivant:
«FORMAT DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT EN TANT QUE RÉFÉRENTIEL CENTRAL ET DES DEMANDES D’EXTENSION DE L’ENREGISTREMENT EN TANT QUE RÉFÉRENTIEL CENTRAL».
2) Dans le deuxième tableau, le titre est remplacé par le texte suivant:
«RÉFÉRENCES DES DOCUMENTS».
3) Dans le deuxième tableau, l’intitulé de la première colonne est remplacé par le texte suivant:
«Article du règlement délégué (UE) no 150/2013 de la Commission».
Aller plus loin
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