Règlement d’exécution (UE) 2022/1859 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1859
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1859)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1859EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 1248/2012 de la Commission établit un format uniforme pour les demandes d’enregistrement des référentiels centraux. L’utilisation de ce format uniforme s’est révélée efficace pour permettre aux référentiels centraux de fournir à l’Autorité européenne des marchés financiers des informations concernant la demande d’enregistrement en tant que référentiel central. Les informations à fournir dans la demande d’extension de l’enregistrement en tant que référentiel central étant semblables aux informations équivalentes à fournir dans la demande d’enregistrement en tant que référentiel central, le même format uniforme convient pour les deux demandes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1859. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).