(1) Le règlement d’exécution (UE) no 1248/2012 de la Commission établit un format uniforme pour les demandes d’enregistrement des référentiels centraux. L’utilisation de ce format uniforme s’est révélée efficace pour permettre aux référentiels centraux de fournir à l’Autorité européenne des marchés financiers des informations concernant la demande d’enregistrement en tant que référentiel central. Les informations à fournir dans la demande d’extension de l’enregistrement en tant que référentiel central étant semblables aux informations équivalentes à fournir dans la demande d’enregistrement en tant que référentiel central, le même format uniforme convient pour les deux demandes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1859 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1859
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1859
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1859)
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