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Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02022R1860-20221007, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/06/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
IntituléNormes et formats de données des déclarations de contrats dérivés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
VersionConsolidée au 07/10/2022 (CELEX 02022R1860-20221007)
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