Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02022R1860-20221007, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/06/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
VersionConsolidée au 07/10/2022 (CELEX 02022R1860-20221007)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/1860EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 29 avril 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1860-20221007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).