Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1860)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/1860EUR-Lex →

(10) Le changement de LEI d’une entité donnée causé par un événement d’entreprise, ou l’obtention d’un LEI par une entité juridique, peut entraîner le besoin d’actualiser un nombre significatif de déclarations, notamment toutes celles dans lesquelles ladite entité est identifiée en tant que partie prenante à un contrat dérivé. Pour cette raison, il y a lieu d’instaurer une procédure qui permette aux référentiels centraux d’actualiser l’identifiant de l’entité de manière centralisée, ce qui garantira un processus efficace, robuste et rapide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).