(13) Les ruptures de rapprochement indiquent clairement l’existence de problèmes potentiels en relation avec la qualité des données déclarées. Dès lors, les contreparties, les entités responsables de la déclaration et les entités qui soumettent la déclaration, selon le cas, devraient mettre en place des mécanismes de résolution des échecs de rapprochement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1860)
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