Article considérant 14

(14) Pour que les autorités puissent s’acquitter efficacement de leurs mandats, tout particulièrement en ce qui concerne la stabilité financière, il est essentiel qu’elles aient une vision claire et complète de l’ensemble des contrats dérivés présentant un risque en cours. Seule une exigence harmonisée requérant l’actualisation en bonne et due forme de l’ensemble des contrats dérivés en cours peut empêcher les divergences dans la mise en œuvre des exigences de déclaration applicables aux contrats dérivés en cours et, partant, atténuer le risque de compromettre la convergence de la surveillance. De plus, le fait de veiller à ce que les déclarations se rapportant aux contrats dérivés en cours soient harmonisées du point de vue du contenu et de la qualité des données permet de simplifier les flux de déclaration et ainsi de parvenir à long terme à une réduction des coûts pour toutes les parties prenantes concernées, y compris les référentiels centraux, les entités déclarantes et les autorités. En conséquence, afin d’améliorer le fonctionnement de la déclaration et d’alléger la charge que celle-ci représente, conformément aux objectifs des modifications du règlement (UE) no 648/2012 introduites par le règlement (UE) 2019/834 du Parlement européen et du Conseil, il est crucial que les contreparties déclarent de manière complète et précise les éléments de tous les contrats dérivés en cours, dans le respect des exigences actuellement applicables. Afin d’atténuer la charge initiale associée à l’actualisation des contrats dérivés en cours, il y a lieu d’accorder un délai supplémentaire aux contreparties pour qu’elles actualisent les données concernant les contrats dérivés en cours. Par ailleurs, les contreparties ne devraient être tenues de soumettre cette actualisation que si, au cours de ce délai, aucune modification ne survient qui obligerait la contrepartie à déclarer des éléments complets et précis sur le contrat dérivé dans une déclaration relative à cette modification.