(2) Les éléments déclarés aux référentiels centraux par les contreparties aux contrats dérivés devraient l’être dans un format harmonisé afin de faciliter la collecte, l’agrégation et la comparaison des données entre les référentiels centraux. Dès lors, le format de chacun des champs à renseigner devrait être prescrit et les déclarations devraient être normalisées par référence à une norme ISO largement utilisée dans le secteur financier.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1860)
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