Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1860)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1860EUR-Lex →

(4) Afin d’alléger la charge que constitue la déclaration de la modification de certaines valeurs, et notamment des éléments concernant la valorisation du contrat et la marge apportée ou reçue, il conviendrait que lesdits éléments soient déclarés tels qu’ils existent à la fin de chaque journée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).