(6) Pour certains produits, déterminer la contrepartie à un contrat dérivé est un exercice complexe. Ainsi, pour pouvoir garantir que ces informations sont déclarées avec cohérence et précision, il convient d’établir des règles spécifiques applicables à la détermination du sens du contrat dérivé.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1860)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.