Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1860)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/1860EUR-Lex →

(7) Afin de déterminer l’exposition réelle des contreparties, les autorités compétentes ont besoin d’informations précises et complètes sur les sûretés échangées entre celles-ci. Il conviendrait, en conséquence, de prévoir des règles spécifiques garantissant une approche cohérente en matière de déclaration des sûretés constituées pour un contrat dérivé ou un portefeuille donné.

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