(8) Il est nécessaire de spécifier, d’identifier et de classer précisément les produits dérivés pour pouvoir utiliser efficacement les données y afférentes, agréger utilement les données dont disposent les différents référentiels centraux et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs énoncés par le Conseil de stabilité financière dans son étude de faisabilité du 19 septembre 2014 concernant la possibilité d’agréger les données communiquées aux référentiels centraux sur les produits dérivés de gré à gré. En outre, la mise en œuvre de l’identifiant unique de produit (UPI), convenu au niveau international, est crucial pour permettre l’agrégation des données sur les produits dérivés à l’échelle mondiale. Il conviendrait donc de définir les exigences de déclaration relatives à la classification et à l’identification des produits dérivés, de façon à permettre aux autorités compétentes de disposer de l’intégralité de ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1860)
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