(9) La génération et la communication en temps voulu de l’identifiant de transaction unique (UTI) sont indispensables pour permettre aux deux contreparties d’utiliser le même UTI et garantir ainsi l’identification correcte et l’association des deux déclarations relatives au même produit dérivé. Il est dès lors nécessaire d’édicter des critères pour déterminer l’entité responsable de la génération de l’UTI, de manière que le même produit dérivé ne soit pas comptabilisé deux fois. Qui plus est, afin que cet objectif soit atteint pour les contrats dérivés conclus avec les contreparties en dehors de l’Union, il importe d’aligner ces règles sur les orientations relatives à l’UTI approuvées au niveau mondial.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1860
Versionacte d'origine du 10/06/2022 (CELEX 32022R1860)
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