(7) Les listes précédentes de noms réservés figurent dans le règlement (CE) no 874/2004 de la Commission, tel que modifié en 2005, en 2009 et en 2015, et cesseront de s’appliquer le 13 octobre 2022. Dès lors, il convient que le présent règlement s’applique à partir de cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1862 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1862
Versionacte d'origine du 04/10/2022 (CELEX 32022R1862)
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