Article considérant 10

(10) Étant donné que le SEBC est guidé par le principe de proportionnalité, il convient de tenir compte des circonstances éventuelles qui peuvent être considérées comme indépendantes de la volonté de l’agent déclarant et de prévoir une dérogation à l’engagement de la procédure d’infraction dans de telles circonstances. Une telle dérogation ne devrait s’appliquer qu’aux agents déclarants qui ont déployé tous les efforts raisonnables pour éviter toute infraction aux obligations de déclaration. En outre, l’externalisation par les agents déclarants de certaines activités pertinentes aux fins du respect de leurs obligations de déclaration ou les difficultés rencontrées pour entretenir ou mettre à niveau leur infrastructure informatique ne devraient pas, en elles-mêmes, être considérées comme des circonstances indépendantes de la volonté de l’agent déclarant. De même, la banque centrale compétente de l’Eurosystème ne devrait pas tenir compte de circonstances indépendantes de la volonté de l’agent déclarant en cas de faute grave.