(10) En outre, dans un souci de clarté, il convient d’aligner la définition actuelle de l’additif «Rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia» figurant à l’entrée E 960c (i) de l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 sur le libellé des conclusions de l’Autorité sur la sécurité de son procédé de fabrication en ce qui concerne l’absence de cellules viables et d’ADN résiduel des levures K. phaffii UGT-a et K. phaffii UGT-b dans l’additif alimentaire.
Règlement (UE) 2022/1922 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1922
RattachementRèglement (UE) 2022/1922
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1922)
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