Règlement (UE) 2022/1922 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1922
RattachementRèglement (UE) 2022/1922
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1922)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/1922EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 231/2012 prévoit que le «rébaudioside M produit par modification enzymatique des glycosides de stéviol issus de Stevia» [E 960c (i)] est obtenu par bioconversion enzymatique de glycosides de stéviol purifiés extraits de feuilles du végétal Stevia rebaudiana Bertoni, à l’aide des enzymes UDP-glycosyl-transférase et saccharose synthase produites par les levures génétiquement modifiées K. phaffii UGT-a et K. phaffi UGT-b.

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