(5) Le 18 février 2019, une demande de modification des spécifications de l’additif alimentaire «Glycosides de stéviol» (E 960) a été présentée à la Commission. La Commission a mis la demande à la disposition des États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2022/1922 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1922
RattachementRèglement (UE) 2022/1922
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1922)
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