(6) En juin 2021, le demandeur a révisé sa demande et a demandé que la conversion enzymatique de rébaudioside A ou de stévioside issu d’extraits hautement purifiés obtenus à partir de feuilles de Stevia en rébaudiosides M et D et en rébaudioside AM, respectivement, à l’aide d’enzymes produites par des micro-organismes génétiquement modifiés dérivés de souches d’E. coli K-12, soit utilisée comme procédé de production de substitution pour le E 960c.
Règlement (UE) 2022/1922 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1922
RattachementRèglement (UE) 2022/1922
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1922)
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