Règlement (UE) 2022/1922 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1922
RattachementRèglement (UE) 2022/1922
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1922)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/1922EUR-Lex →

(8) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué la sécurité des préparations de glycosides de stéviol obtenues par bioconversion enzymatique de rébaudioside A ou de stévioside issu d’extraits hautement purifiés obtenus à partir de feuilles de Stevia et a adopté son avis le 22 juin 2021. L’Autorité a estimé qu’il n’y avait pas de problème de sécurité pour les glycosides de stéviol à forte teneur en rébaudioside M, rébaudioside D et rébaudioside AM, obtenus par le procédé en question et destinés à être utilisés comme additifs alimentaires. L’Autorité a considéré que l’exposition au rébaudioside AM (exprimée en équivalent stéviol) ne sera pas supérieure à l’exposition aux glycosides de stéviol (E 960a), si ceux-ci étaient remplacés par le rébaudioside AM. L’Autorité a en outre conclu que la dose journalière admissible de 4 mg/kg de masse corporelle par jour qui s’applique aux 60 glycosides de stéviol énumérés à l’appendice A de l’avis adopté le 24 mars 2020, exprimée en équivalent stéviol, s’applique également aux rébaudiosides M, D et AM obtenus par la bioconversion enzymatique en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1922. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).