(9) Par conséquent, les spécifications des rébaudiosides M, D et AM produits par conversion enzymatique de rébaudioside A ou de stévioside issu d’extraits purifiés obtenus à partir de feuilles de Stevia devraient figurer à l’annexe du règlement (UE) no 231/2012.
Règlement (UE) 2022/1922 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1922
RattachementRèglement (UE) 2022/1922
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1922)
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