(10) Il convient que la limite maximale permette de maintenir les niveaux actuels d’utilisation légitime résultant des bonnes pratiques de fabrication. Sur la base des informations fournies par l’industrie à l’Autorité en vue de la réévaluation de la sécurité des additifs alimentaires, une limite maximale de 300 mg/kg est jugée appropriée. Cette limite constitue le taux de concentration le plus élevé communiqué par l’industrie, comme indiqué dans l’avis scientifique de l’Autorité.
Règlement (UE) 2022/1923 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1923
RattachementRèglement (UE) 2022/1923
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1923)
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