(12) La fixation d’une limite maximale pour l’utilisation d’acide ascorbique (E 300), d’ascorbate de sodium (E 301) et d’ascorbate de calcium (E 302) en tant qu’antioxydants dans le thon n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Par conséquent, en vertu de l’article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1331/2008, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.
Règlement (UE) 2022/1923 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1923
RattachementRèglement (UE) 2022/1923
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1923)
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