(3) Conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l’acide ascorbique (E 300), l’ascorbate de sodium (E 301) et l’ascorbate de calcium (E 302) (ci-après les «additifs alimentaires») sont actuellement autorisés en tant qu’additifs alimentaires dans, entre autres, les catégories 09.1.1 «Poisson non transformé» et 09.2 «Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés», sur la base du principe quantum satis. Le comité scientifique de l’alimentation humaine a estimé que leur utilisation en tant qu’antioxydants était acceptable. Dans son avis scientifique réévaluant la sécurité des additifs alimentaires, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a confirmé que leur utilisation en tant qu’additifs alimentaires ne posait pas de problème de sécurité pour les utilisations et aux taux de concentration déclarés, et qu’il n’était pas nécessaire de fixer une dose journalière admissible numérique. Une telle conclusion signifie que la substance présente un risque très faible sur le plan de la sécurité, qu’il existe des informations fiables sur l’exposition et la toxicité et qu’il y a une faible probabilité d’effets néfastes sur la santé humaine à des doses qui n’induisent pas de déséquilibre nutritionnel chez les animaux. À l’heure actuelle, aucune limite numérique maximale n’est fixée pour ces additifs alimentaires et ceux-ci doivent être utilisés conformément aux bonnes pratiques de fabrication, en quantité n’excédant pas ce qui est nécessaire pour obtenir l’effet désiré et pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur.
Règlement (UE) 2022/1923 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1923
RattachementRèglement (UE) 2022/1923
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1923)
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