Règlement (UE) 2022/1923 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1923
RattachementRèglement (UE) 2022/1923
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1923)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/1923EUR-Lex →

(6) Cette utilisation des additifs alimentaires n’est toutefois pas conforme aux conditions générales d’inscription et d’utilisation des additifs alimentaires sur les listes de l’Union et au principe quantum satis.

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