(8) Étant donné qu’il appartient aux autorités nationales compétentes d’établir que le principe quantum satis n’a pas été respecté et que le respecter peut s’avérer difficile, les États membres, et en particulier l’Espagne, ont demandé à la Commission de fixer une limite maximale appropriée pour l’utilisation des additifs alimentaires en tant qu’antioxydants dans le thon décongelé vendu comme thon frais (non transformé) ou mariné (transformé).
Règlement (UE) 2022/1923 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1923
RattachementRèglement (UE) 2022/1923
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1923)
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