Règlement (UE) 2022/1923 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1923
RattachementRèglement (UE) 2022/1923
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1923)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2022/1923EUR-Lex →

(9) Dans un souci de sécurité juridique et afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires, il convient donc de fixer une limite maximale pour l’utilisation, dans le thon, des additifs des catégories de denrées alimentaires 09.1.1 et 09.2 figurant à l’annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008.

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