(1) Le 19 décembre 2002, à la suite d’une plainte déposée par l’industrie de l’Union, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une procédure antidumping concernant les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine») et d’Indonésie (ci-après l’«enquête initiale»). Par le règlement (CE) no 435/2004, le Conseil a institué des droits antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la RPC et d’Indonésie (ci-après les «mesures initiales»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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