(103) Les prix de l’électricité pour les sociétés (utilisateurs industriels) en Malaisie sont publiés par la compagnie d’électricité Tenaga Nasional Berhad (TNB) sur son site web. Les tarifs les plus récents ont été publiés le 1er janvier 2014 et étaient encore applicables au cours de la PER. Pour établir le coût de l’électricité par kWh, la Commission a utilisé le tarif E1 qui est le tarif industriel général moyenne tension, considéré comme le tarif approprié dans l’industrie du cyclamate de sodium.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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