(107) Pour déterminer un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données de l’exercice financier se clôturant au 31 mars 2020 pour Ajinomoto Malaysia. La Commission a rendu ces données accessibles aux parties intéressées dans la seconde note.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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