Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(115) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de cyclamate de sodium en provenance d’Indonésie ont pratiquement disparu; ce volume négligeable ne saurait dès lors constituer une base pour conclure à une continuation du dumping. La Commission a analysé la probabilité d’une réapparition du dumping dans la section suivante.

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