(118) En l’absence de coopération des exportateurs/producteurs chinois, la Commission a dû recourir à ses propres recherches, aux données recueillies lors des précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, aux données disponibles dans la demande de réexamen et aux statistiques. Les capacités de production de la Chine se sont maintenues à 75 000-80 000 tonnes par année ces dix dernières années.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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