Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(119) La Commission n’a pas été en mesure de trouver des informations aisément disponibles sur la demande de cyclamate de sodium en RPC. D’après le GTA, les exportations de produits chinois vers les pays tiers s’élevaient à environ 23 000 tonnes par an au cours de la période d’enquête de réexamen. Les capacités inutilisées du producteur-exportateur ayant coopéré à l’enquête antidumping en 2016 s’élevaient à [5-15 %]. Il s’agit d’estimations prudentes, car il est peu probable que l’utilisation des capacités à l’échelle nationale soit aussi élevée. Aussi, en l’absence d’autres informations disponibles, même si l’utilisation des capacités en Chine atteignait un tel niveau, la Commission a estimé que les capacités inutilisées du pays s’élevaient à [5-15 %] ou [3 750-12 000], ce qui est [1,05-2,5] fois plus élevé que la demande totale dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).