(122) Étant donné l’absence de coopération, la Commission a utilisé le GTA. Elle a constaté que le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union ([1 807-2 650] EUR/tonne) était supérieur au prix à l’exportation moyen des exportations en provenance de la RPC vers les pays tiers pendant la période d’enquête de réexamen (1 373 EUR/tonne). Elle en a conclu que les producteurs-exportateurs chinois seraient économiquement incités à transférer les exportations des pays tiers vers l’Union en cas d’expiration des mesures, car le marché de l’Union est attrayant. Dans ce cas, les producteurs chinois seraient en mesure d’exporter vers l’Union à des prix supérieurs à ceux pratiqués vers les marchés d’autres pays tiers, mais qui demeureraient inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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