(123) Ainsi qu’il a déjà été indiqué dans le règlement (UE) 2016/1160, l’utilisation du cyclamate de sodium dans les produits alimentaires, boissons et produits pharmaceutiques est interdite dans un certain nombre de marchés tiers importants, dont les États-Unis. Rien dans le dossier ne laisse présager une croissance sur d’autres marchés tiers pour le cyclamate de sodium, de même qu’il n’y a aucune indication dans le dossier sur la taille du marché intérieur chinois et sur sa croissance attendue.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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