(126) Compte tenu de ses conclusions sur la continuation du dumping durant la PER et sur l’évolution probable des exportations en cas d’expiration des mesures comme expliqué au considérant 125, la Commission a conclu qu’il était fort probable que l’expiration des mesures antidumping sur les importations en provenance de la RPC se traduise par la continuation du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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