(127) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping en cas d’abrogation des mesures. Les éléments suivants ont été analysés: les capacités de production et les capacités inutilisées en Indonésie, l’attractivité du marché de l’Union, les prix à l’exportation vers les marchés des pays tiers et la capacité d’absorption éventuelle des marchés des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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