(129) Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de réapparition du dumping ont été établies sur la base des données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen, les informations obtenues des parties ayant coopéré au cours de l’enquête de réexamen, les statistiques concernant les exportations et importations et d’autres informations aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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