Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2022/1924EUR-Lex →

(131) Puisqu’aucune donnée n’est disponible sur les ventes intérieures des producteurs indonésiens, les capacités disponibles qui pourraient être dirigées vers le marché de l’Union ne peuvent être que grossièrement estimées. Dans le deuxième réexamen au titre de l’expiration des mesures, les ventes intérieures des sociétés indonésiennes ont été estimées à 2 000 tonnes, ce qui, selon l’estimation actuelle des capacités des producteurs indonésiens, laisserait des capacités disponibles de 5 500 tonnes pour le marché de l’Union. Cela représenterait en volume plus de [115-154 %] de la consommation de l’Union durant la période d’enquête de réexamen. Dès lors, il peut être conclu qu’il existe des capacités inutilisées importantes en Indonésie qui permettront d’augmenter considérablement les ventes vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1924. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).