(132) D’après la réponse du producteur de l’Union au questionnaire et les statistiques du GTA, le prix de vente moyen de l’industrie de l’Union ([1 807-2 650] EUR/tonne) était supérieur au prix à l’exportation moyen des exportations en provenance d’Indonésie vers les pays tiers durant la période d’enquête de réexamen (1 526 EUR/tonne). Dès lors, les producteurs-exportateurs indonésiens seraient économiquement incités à transférer les exportations des pays tiers vers l’Union en cas d’expiration des mesures. Dans ce cas, ils seraient en mesure d’exporter vers l’Union à des prix supérieurs à ceux pratiqués vers les marchés d’autres pays tiers, mais toutefois inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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