(134) En l’absence de coopération de la part de l’Indonésie, la Commission a déterminé la valeur normale sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’autres informations aisément disponibles. Dans la demande, la valeur normale a été calculée sur la base des différents éléments de coûts du producteur de l’Union, comme les matières premières, la main-d’œuvre, l’énergie et l’eau, la maintenance, les frais d’amortissements et les frais généraux. Ces coûts totaux ainsi calculés ont été augmentés d’une marge bénéficiaire. La Commission a ajusté les éléments de coûts pour tenir compte de l’inflation entre la période de référence visée dans la demande de réexamen (2020) et la période d’enquête de réexamen. De plus, la Commission a ajusté les coûts des matières premières et de la main-d’œuvre sur la base des informations aisément disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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