(139) Comme indiqué au considérant 131, la capacité disponible estimée pour le cyclamate de sodium en Indonésie s’élève à 5 500 tonnes, plus du double du volume total des exportations en provenance d’Indonésie vers les pays tiers durant la période d’enquête de réexamen. Tout au long de la période considérée, les exportations vers les pays tiers ont diminué de 25 % et rien ne laissait présager une croissance sur les marchés tiers pour le cyclamate de sodium (pas plus qu’une croissance sur le marché intérieur indonésien). Il convient également de rappeler à ce sujet, comme il a été mentionné au considérant 123, que l’utilisation de cyclamate de sodium est interdite dans plusieurs marchés tiers importants. De ce fait, il y a lieu de considérer que la capacité d’absorption des marchés tiers est plutôt faible et que l’Union constituerait donc un marché attractif si les mesures en vigueur étaient abrogées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1924
Versionacte d'origine du 10/10/2022 (CELEX 32022R1924)
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